Qu'est-ce que commissaire du gouvernement ?

Le commissaire du gouvernement est un juriste nommé par le gouvernement dans certains pays, notamment en France et au Québec, pour représenter l'Etat dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux administratifs et les cours d'appel administratives.

Le rôle du commissaire du gouvernement est de défendre les intérêts de l'Etat dans ces procédures, en faisant valoir les arguments juridiques qui permettent de justifier les positions de l'administration. Il peut notamment préparer des conclusions écrites, donner son avis aux juges ou être entendu lors des audiences.

Le commissaire du gouvernement a une fonction particulière dans la mesure où il doit défendre les intérêts de l'Etat tout en respectant l'indépendance des juges et en prenant en compte les intérêts des parties en présence. A ce titre, il doit être capable de mener une réflexion juridique approfondie sur les questions posées, afin de pouvoir élaborer une position solide et argumentée.